Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [09 Septembre 2022]
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SPORT 4 TUNISIA, inscrite au registre de commerce, de matricule fiscale numéro 1642937/W et propriétaire de la marque Tounes BET (www.tounesbet.com), met à votre disposition une plateforme de paris sportifs sur laquelle vous pouvez engager des mises sur des événements sportifs, avant ou pendant leur déroulement, ainsi qu’une plateforme de jeux de concours en ligne.
Les présentes Conditions Générales représentent l’intégralité de l'accord entre «la société» (SPORT 4 TUNISIA) et «le joueur» (toute personne utilisant notre site Web ou tout autre service proposé par notre entreprise, y compris par l'intermédiaire d'un tiers, ou à tout client inscrit dans la base de données de notre site Web) et remplacent tout accord antérieur, que ce soit orale ou écrit.
En cas d’activités interdites sur le Site de la part du joueur, celui-ci sera entièrement responsable de tous les dommages, coûts et dépenses en découlant.
Article 1 - Acceptation des Conditions Générales
En s'inscrivant sur le Site, vous déclarez et reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions.
La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions sans préavis.
Vous devez également avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de Tounes BET.
Article 2 - Modalités d'inscription et engagements du joueur
2.1 Création du compte
2.1.1 Conditions d'inscription
L'utilisation du Site suppose que le joueur s’inscrit préalablement en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet. En l'absence de compte créé, il est impossible de jouer sur le Site.
Être une personne physique, la création et l’utilisation d’un compte joueur étant interdite aux robots informatiques et aux personnes morales.
Le Joueur a au moins 18 ans et/ou l'âge légal requis par les lois Tunisiennes en vigueur et
Le Joueur est en mesure d'assumer la responsabilité de ses actes.
Le Joueur ne dispose pas d'un compte actif.
2.1.2 Modalités d'inscription
Le Joueur doit renseigner les données personnelles suivantes : Nom d'utilisateur, Nom et Prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et le N° de la carte d’identité nationale.
Toute donnée communiquée par les soins du joueur est sous son unique et entière responsabilité et ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la Société.
La Société se réserve le droit d'interdire l'utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu'elle juge inappropriés, notamment ceux présentant un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l'apologie de la drogue et/ou des armes.
Une fois les informations saisies, un code d’activation sera envoyé sur le N° de téléphone du joueur. Ce code lui permettra d’activer son compte.
2.1.3 Fonctionnement du compte non vérifié
Les sommes déposées sur le compte non vérifié ne peuvent être utilisées que pour jouer sur le Site.
Le joueur ne peut pas demander le reversement des sommes de son compte non vérifié sur son compte bancaire.
2.2 Vérification du compte
La vérification du compte est obligatoire pour pouvoir profiter de tous les services proposés par Tounes BET.
Nous avons besoin du nom et prénom et de l’adresse du joueur pour pouvoir le contacter.
La date de naissance nous permet de confirmer que le joueur à l'âge légal pour s’inscrire.
L’adresse électronique nous permet de contacter le joueur en cas de besoins.
La vérification de l'âge est requise par la législation Tunisienne et nous sommes tenus légalement à une identification claire de tous nos clients, ainsi que de leur âge. Cette procédure ne peut être réalisée qu'en vérifiant l'une des pièces d'identité du joueur.
Grâce à la technologie SSL, nous garantissons que les documents des joueurs sont sécurisés dès l'upload. Les documents ne peuvent être interceptés par qui que ce soit lors de l'envoi en ligne.
Toute information fournie par le Joueur lors de son inscription et à l'ouverture de son Compte et de manière non exhaustive : numéro de téléphone, nom, prénom, date et lieu de naissance doit être à jour et non mensongère. Le Joueur doit s’assurer de la concordance entre les données qu’il fournit lors de son inscription sur le Site et celles des pièces justificatives qu’il devra envoyer. En cas de non-concordance, conformément à la Réglementation, Tounes BET se verra dans l’obligation de clôturer le Compte et de conserver son éventuel solde.
2.3 Fonctionnement du compte
2.3.1 Précautions de connexion
Le Joueur doit toujours s’assurer que les liens qui prétendent le diriger vers les pages de tounesbet.com le font réellement. La fenêtre d'adresse du navigateur doit commencer par https://www.tounesbet.com pour que la connexion soit sécurisée (vérifiez la présence du cadenas sur votre écran avant d'écrire). Tout autre libellé d'adresse ne provient pas de la Société.
À chaque connexion sur le Site, il sera demandé au joueur son nom d’utilisateur et son mot de passe qui sont instantanément vérifiés avec les données enregistrées lors de la création du compte. En cas de non-conformité, la connexion au Site est impossible.
Toute connexion avec les identifiants d’un joueur sera réputée faite par lui-même. Il doit veiller à se déconnecter du Site à la fin de chaque session et prendre toutes les précautions nécessaires à la confidentialité de ces données personnelles. Toute remise volontaire de ces identifiants à un tiers entraînera la clôture de son compte et l'exclusion du Site.
La Société ne peut en aucune manière voir sa responsabilité engagée en cas d'utilisation du Site par un tiers au moyen des données personnelles.
Le Joueur doit informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ses données confidentielles. Son compte sera alors immédiatement désactivé et une enquête du support client sera diligentée.
2.3.2 Changement des éléments d'identification
2.3.2.1 Changement ou Réinitialisation du Mot de Passe
Le Joueur peut réinitialiser son mot de passe en cliquant sur le bouton "Se connecter" depuis la page d'accueil, puis sur "Mot de passe oublié ?".
Il faut Saisir les données personnelles pour recevoir un SMS avec un lien. Si vous le joueur n'a pas accès au numéro de téléphone inscrit dans son compte, il peut demander à recevoir le lien de réinitialisation de son mot de passe par e-mail.
Si le joueur ne reçoit pas le SMS, il sélectionne alors "Renvoyer le code". S’il ne le reçoit toujours pas après plusieurs tentatives, un e-mail de réinitialisation de son mot de passe lui sera alors envoyé.
Le Joueur peut changer son mot de passe à tout moment sous la rubrique «Changez votre mot de passe ».
Le mot de passe doit être difficile à trouver et il doit être changé régulièrement.
Le joueur doit également s’assurer de garder secrètes ses données de connexion.
2.3.2.2 Nom d'utilisateur
Il est impossible de modifier le nom d'utilisateur. Une fois inscrit avec succès, le joueur ne peut plus changer de compte.
2.3.2.3 Données personnelles :
Pour modifier ses renseignements personnels, le joueur doit cliquer sur « ÉDITER ».
Une fois la modification enregistrée le joueur ne peut plus changer aucune information.
2.3.3 Fermeture du compte
Si le joueur veut fermer ou clôturer son compte, il doit envoyer un e-mail à cette adresse : [email protected]
Le mail doit contenir les informations suivantes :
- Le Nom & Prénom
- Une photo de la carte d'identité nationale
- La raison de la demande de clôture du compte
La demande de clôture sera traitée dans un délai de 72 heures ouvrables.
Lorsque Tounes BET clôture un compte joueur, elle lui facture des frais exceptionnel lorsqu’une opération entraîne une irrégularité de fonctionnement ou contrevient aux présentes CGU :
- En cas de présence d’un double compte, ou en cas d’utilisation frauduleuse de la carte d’un tiers : Tounes BET lui verse juste le montant déposé, le montant restant sur le compte sera bloqué avec son compte.
- En cas d’opposition abusive sur un moyen de paiement : les frais facturés correspondent à 100% du montant opposé.
- En cas de retrait proportionnellement supérieur ou égal à 80% des derniers dépôts (cumulés sur 45 jours), sans qu’au moins 25% des montants déposés n’ont été joués : les frais facturés correspondent à 25% du retrait.
Article 3 – Dépôt, Retrait et Opérations Financières
3.1 Devise
Les transactions de jeux se font en jetons de jeux appelés « TND » qui sont convertibles à l'achat et à la revente en Devise de la Tunisie : le Dinar Tunisien.
3.2 Dépôt
La valeur de mise minimale pour un jeu simple est de 1 TND
Les joueurs peuvent effectuer des dépôts soit :
- En utilisant les services de l’application Paymee
- En utilisant les services de l’application Sobflous
- En utilisant les services du site www.Runpay.tn
- Par virement bancaire
- Par voucher Tounes Bet
Pour effectuer un dépôt par virement bancaire, le joueur doit donner l'ordre à la banque de virer le montant souhaité au compte correspondant de Tounes BET. Le dépôt est confirmé après réception du document de confirmation de virement par le joueur ainsi que la confirmation de paiement par la banque.
Le montant transféré sur le compte de jeu du joueur ne peut être utilisé pour parier ou retirer du compte par ce joueur que conformément aux règles indiquées dans le présent règlement.
Toute transaction effectuée avec www.tounesbet.com par carte de paiement et/ou système de paiement est considérée comme effectuée par le joueur.
Si le joueur informe de la perte de sa carte de paiement, à partir de ce moment, son compte de jeu est gelé jusqu'à ce que le système de paiement qui gère sa carte prenne la décision correspondante.
La Société peut déterminer le solde minimal du compte de jeu. La procédure et les règles de son application seront indiquées sur le site web.
3.3 Retrait
Après l'annonce du résultat de l'événement sur la page www.tounesbet.com, les gains du pari sont ajoutés au compte de jeu du joueur dans un délai d’un jour.
Pour obtenir l'argent / les gains de son compte de jeu, le joueur doit soumettre une demande.
Après avoir soumis l'ordre de paiement à Tounes BET (conformément à la procédure définie sur www.tounesbet.com), le joueur peut recevoir le montant commandé (par l’un des moyens disponible sur le site) dans un délai maximal de 5 jours ouvrables.
Les frais associés au transfert du montant du compte de jeu à la banque ou à un autre compte spécifié par le joueur peuvent être à la charge de ce dernier.
Le joueur ne peut retirer de l'argent que dans la limite du solde de son compte de jeu et conformément aux conditions suivantes :
- RunPay:Le Joueur a le droit d’effectuer 4 retraits par jour en prenant en considération que le montant total retiré ne doit pas être inférieur à 20 DT et ne doit pas dépasser 5 000 DT.
- Sobflous:Le Joueur a le droit d’effectuer 4 retraits par jour en prenant en considération que le montant total retiré ne doit pas être inférieur à 30 DT et ne doit pas dépasser 5 000 DT.
- PAYMEE :Le Joueur a le droit d’effectuer 4 retraits par jour en prenant en considération que le montant total retiré ne doit pas être inférieur à 20 DT et ne doit pas dépasser 1 0000 DT.
- BANK TRANSFER :Le Joueur a le droit d’effectuer 4 retraits par jour en prenant en considération que le montant total retiré ne doit pas être inférieur à 1000 DT et ne doit pas dépasser 10 000 DT.
Si vous déposez avec la méthode Super T, vous ne pouvez retirer votre solde qu’avec la méthode Super T, le paiement croisé n’est pas autorisé.
3.4 Processus d’approvisionnement
Il est de la responsabilité du Joueur de s’assurer de la véracité du lien qui est censé le rediriger vers une page du Site.
Pour que la connexion soit sécurisée, la fenêtre d'adresse du navigateur web doit commencer par https://www.tounesbet.com/ (le Joueur doit vérifier la présence du cadenas sur l’écran).
3.5 Créditer son compte
Le Joueur choisit son moyen de paiement.
Un formulaire sécurisé de saisie d'informations est présenté au Joueur.
Le Joueur indique le montant du dépôt qu'il désire effectuer (le dépôt minimal est de 1 (un) dinars.
3.5.1 Réponse favorable :
Si la réponse est positive, le compte du Joueur est crédité du montant demandé dès réception des fonds, après vérification de l’instrument de paiement permettant l’approvisionnement du Compte joueur.
Le solde du Compte en Jetons TND est mis à jour en haut de l'écran.
Un récapitulatif de l'opération apparaît au Joueur. Il doit confirmer avoir lu ces informations en cliquant sur un bouton dédié à cet effet avant de pouvoir continuer.
3.5.2 Réponse défavorable :
Quel que soit le moyen de paiement et le prestataire choisi, si une étape de la procédure de demande n'aboutit pas favorablement (informations bancaires ou identifiants incorrects, fonds insuffisants, transaction refusée etc...), le Joueur se voit signifier clairement l'échec de la procédure de dépôt et le solde du compte n'est pas mis à jour. Le joueur doit contacter notre service client «Live Chat» dans ce cas.
3.6 Sécurisation et Reversement des avoirs
Le reversement des avoirs n’est possible qu’après validation définitive du Compte joueur par Tounes BET.
Du fait de la législation concernant le blanchiment d'argent, le montant d'une somme déposée ne peut être retirée qu'après avoir misé cette dernière au moins une fois sur une cote de minimum 1,50.
Le Joueur est informé que Tounes BET fournira les efforts raisonnables pour que les retraits soient traités dans les meilleurs délais.
A titre indicatif, il est précisé que si les demandes de retrait sont traitées immédiatement, il faudra compter de un à cinq jours ouvrables, en fonction des méthodes de retrait, pour que les fonds soient crédités sur le compte bancaire du Joueur.
Tounes BET peut différer le retrait en cas de soupçons de fraude et/ou de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. A ce titre Tounes BET est habilitée à demander au Joueur tout complément d’information nécessaire.
3.7 Compte Test et Démonstration
Tounes BET se réserve le droit de verser du crédit de test a des employés, des sous-traitants, ou toute autres personnes rémunérées ou non afin d’effectuer des tests ou des démonstrations privée ou public de la plateforme. En aucun cas, la totalité ou une partie de ce crédit versé ne pourra être réclamé en paiement, aucuns des gains générés par ce crédit ne pourra non plus être réclamé et sera retiré dès que le test ou la démonstration sera finie.
3.8 Taxes de l’Etat
La société respecte toute la règlementation en vigueur relatives aux taxes en Tunisie
La Société se réserve le droit de prendre en charge le paiement des taxes dues à l’Etat par les joueurs
3.9 Limitation Financières
La limite des gains par joueur et par quinzaine (Deux semaines), Après déduction faite de ses mises est fixée à 100 000 TND.
Le gain maximal d’un pari sportif est de 50 000 TND. En cas de gains supérieur, le surplus sera manuellement déduit du compte
Le gain maximal d’un tour sur un jeu d’adresse ne peut dépasser 500 000 TND. En cas de gains supérieur, le surplus sera manuellement déduit du compte.
Si un joueur place un ou plusieurs paris (y compris dans une combinaison de paris simples et de paris combinés) dont les gains potentiels totaux dépassent la limite du gain fixée, TounesBET pourra de plein droit réduire le montant de la mise pour respecter les limites des gains, et ce à tout moment y compris après la promulgation du résultat.
En outre, TounesBET pourra refuser un pari si la mise envisagée par le joueur excède la limite de mise qu’il s’est fixée ou si TounesBET pour des raisons de jeu responsable applique des limites de mises au joueur plus strictes que celles que ce dernier s’est fixé.
La limite maximale du coefficient de gains (Retrait/Dépôt) a été déterminée selon les ratios suivants :
• 0DT-499DT = 200x
• 500DT ou plus = 100x
En cas de gains supérieur, le surplus sera manuellement déduit du compte.
TounesBET pourra également refuser ou annuler un pari si le montant total des mises enregistrées sur un pari est supérieur ou égal à 3 000 TND et/ou si le montant total des mises enregistrées sur plusieurs paris effectués simultanément, est supérieur ou égal à 10 000 TND.
3.10 Bonus ou Cadeaux
Si le joueur reçoit un Cash Bonus comme cadeau de la part de notre centre d'appels, support technique « Live Chat » ou notre département Bonus, il doit prendre en considération qu’il ne sera capable de retirer que 10 fois le montant du Cash Bonus.
Article 4 – Espace de discussion : Chat, Forum et Réseaux sociaux
4.1 Espace de discussion
Tounes BET peut proposer au Joueur d’accéder et de participer aux espaces de dialogue proposés sur le Site (chat en temps réel, forum) ou bien sur ses pages officielles sur les réseaux sociaux, sous réserve du respect de la législation en vigueur et des CGU.
4.2 Comportement des joueurs :
Les messages écrits par les Joueurs doivent respecter la loi, les règlements et les présentes CGU.
Les messages écrits par les Joueurs ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l’image du Site, du Service et de Tounes BET.
Le Joueur s’engage à respecter les règles élémentaires de bonne conduite, à savoir, rester courtois avec ses interlocuteurs et éviter les attaques personnelles.
Par ailleurs, s’agissant du forum, le Joueur s’engage à :
- Ne pas poster plusieurs fois le même message dans plusieurs sujets/forums (multipost).
- S'efforcer d'utiliser la fonction "Rechercher" avant de créer un nouveau sujet qui serait susceptible d'exister déjà sur le forum.
4.3 Messages illicites :
Il est formellement interdit aux Joueurs de contribuer aux Espaces de discussion en rédigeant des messages dont le contenu est illicite.
Sont notamment prohibés, les messages à caractère pédophile, pornographique, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, diffamatoire et/ou injurieux, etc.
Tounes BET se réserve le droit de supprimer, spontanément ou sur demande d’un Joueur, de tels messages.
Sont également interdits sur les Espaces de discussion les messages faisant état de prises de position ou d’opinion à caractère politique ou religieux, les messages abusifs, déplacés, etc.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, sur les Espaces de discussion, il est interdit au Joueur de :
- Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes.
- Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen, tout contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités du Service, du Site ou du Logiciel.
- D'utiliser le Site à des fins commerciales (messages commerciaux ou publicités indésirables).
4.4 Responsabilité des joueurs :
Chaque Joueur est seul responsable du contenu des messages qu’il poste sur les Espaces de discussion.
Tounes BET se réserve également le droit d'exclure du forum ou des pages sur les réseaux sociaux tout Joueur violant le présent article et les articles précédents. Cette exclusion pourra entraîner la clôture, temporaire ou définitive, du Compte du Joueur.
Article 5 – Politique de Confidentialité
Une de nos priorités est la protection de vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services sur notre site Internet. Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos informations. Nous avons mis en place des mesures de sécurité très strictes afin de protéger vos données personnelles, dont des procédures de sécurité très efficaces, qui sont régulièrement testées et examinées
5.1 Finalité de la collecte des données personnelles recueillies sur le Site :
Tounes BET utilise les données personnelles pour notamment :
- Gérer le Compte joueur
- Fournir les services proposés par Tounes BET sur le Site
- Participer à la lutte contre l’addiction, la fraude et le blanchiment
- Assurer la sécurité nécessaire et identifier les joueurs
- Traiter les transactions du Joueur en ligne
- Aider le Joueur à bénéficier de promotions de partenaires (si accord express)
- Répondre à certaines exigences commerciales
- Toutes fins liées à l’exploitation du Site
- Fournir des offres promotionnelles concernant ses produits et services (si accord express)
- Fournir des offres promotionnelles concernant les produits et services de ses partenaires (si accord express)
- Envoyer des newsletters. Dans cette hypothèse, le Joueur pourra à tout moment demander à être désinscrit en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter reçue.
5.2 Collecte des données non personnelles recueillies sur le Site :
Lorsque le Joueur utilise le Service, Tounes BET conserve un journal d'activité unique pour chaque Joueur, en collectant certaines informations administratives et de trafic, telles que :
- Adresse IP ;
- Les contenus des cookies ;
- Date et heure de chaque connexion ;
- Les pages internet visitées ;
- La langue utilisée ;
- Temps et date de l’accès ;
- Rapports d'incidents logiciels et type de navigateur utilisé ;
Ces informations sont essentielles pour l'approvisionnement et la qualité des services de Tounes BET.
Article 6 - Activités frauduleuses et Lutte contre le blanchiment :
6.1 Activités frauduleuses
La Société s'engage à assurer un jeu équitable et à lutter contre toute activité frauduleuse. Elle se réserve le droit de clôturer le compte d'un joueur coupable de telles activités.
Toute fraude ou tentative de fraude pourra faire l’objet de poursuites à l’encontre du Joueur. Les parieurs professionnels ainsi que les cartels de parieurs ne sont pas autorisés à utiliser le site ou les services Tounes BET en point de vente. Tout pari placé par un parieur professionnel ou un cartel de parieurs sera considéré comme frauduleux et ne sera pas payé en cas de gains.
Sans renoncer à d'autres voies de recours, la Société peut immédiatement émettre un avertissement, suspendre temporairement ou indéfiniment, et/ou résilier l'accès et son joueur du Site, si ce dernier :
- Viole un quelconque terme des présentes CGU
- Ouvre plus d'un compte joueur sur le Site ;
- Met son compte joueur à disposition d’une tierce personne ;
- Se rend coupable de toute forme de fraude, de collusion, de tricherie ;
- Utilise une carte bancaire volée ou falsifiée, ou des documents d'identité volés ou falsifiés.
- Utilise une technique permettant d’assurer le résultat positif d’un ou plusieurs paris (couverture de paris, late bet ....)
- Utilise un (des) logiciel(s) analysant ou proposant des comportements de jeux ou effectuant des actes de jeu,
- Partage des informations avec d’autres joueurs.
- Se connecte au Site en utilisant un VPN (Virtual Private Network- réseau privé virtuel)
- Demande des remboursements d’une façon abusive
- Place plusieurs fois le même pari dans le but de contourner les limitations de mise sur un pari ou sur un évènement.
En cas de suspicion ou de démonstration de fraude, collusion ou tricherie, la Société, selon la gravité de la faute, pourra prendre toute mesure nécessaire et proportionnée à l’encontre du ou des joueurs concernés. Ces mesures peuvent aller de l’annulation d’une action de jeu à la suspension et/ou la fermeture définitive du Compte avec appropriation des sommes figurant sur le compte clôturé, à l’effet de réparer le préjudice subi par la Société, notamment le préjudice d’image et de notoriété.
En tout état de cause, en cas de fermeture de votre compte par la Société en raison d'une violation des présentes CGU, vous perdez vos droits sur les bonus ou toute autre offre promotionnelle qui vous auraient été consentis.
La Société se réserve le droit de réclamer la restitution des gains obtenus de manière frauduleuse, ainsi que les sommes déposées ayant permis de générer ces gains.
6.2 Lutte contre le blanchiment
La Société met en œuvre différents moyens pour lutter contre le blanchiment d'argent par l'intermédiaire du Site :
- Vérification manuelle de l'identité des joueurs et de la conformité des justificatifs fournis,
- Impossibilité pour les joueurs de transférer de l'argent entre eux,
En cas de soupçon de blanchiment, la Société bloque les comptes des joueurs concernés le temps de diligenter toutes les enquêtes nécessaires et d'avertir, le cas échéant, les autorités compétentes.
Tounes BET est habilitée à demander tout document complémentaire au Joueur justifiant de la provenance des fonds, la destination des sommes, la justification économique des opérations, les revenus ou tout élément permettant d’estimer les autres ressources.
À l'issue desdites vérifications, et en l'absence de blanchiment, les sommes figurant sur les comptes bloqués sont reversées aux joueurs concernés.
En cas de fermeture d’un Compte par Tounes BET en raison d'une violation des présentes CGU, le Joueur perd ses droits sur les offres promotionnelles qui lui auraient été consenties
Tounes BET se réserve de plus le droit de réclamer au Joueur les sommes qu’il aurait obtenues frauduleusement.
6.3 Contrôle de sécurité
Afin de maintenir un niveau élevé de sécurité et d'intégrité, la Société se réserve le droit d'effectuer un contrôle de sécurité à tout moment pour valider l’identité et l’âge, ainsi que les données d'enregistrement du joueur. Afin de faciliter les contrôles de sécurité, le joueur s’engage à fournir les informations et les documents demandés par la Société. À défaut de fournir une réponse satisfaisante à la Société, cette dernière se réserve le droit de clôturer son compte.
Article 7 – Disponibilité du Site et des Services :
7.1 Disponibilité et force majeure
Tounes BET s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et des Services 24 sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site ou au Service soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel et de réparations d’urgence du Site.
Tounes BET ne peut pas être tenue pour responsable de toute interruption de fonctionnement du Site due à un cas de force majeure, notamment, mais non limitativement : les catastrophes naturelles, telles que les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales ou autres ; la guerre, l'insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme ; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d'infrastructures, de carburant, d'énergie, de main d'œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d'informations ; le piratage (hacking).
Tounes BET s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations.
Le Joueur reconnaît et accepte que Tounes BET n’assume aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des Services.
7.2 Connexion
La connexion au Site et la participation des Joueurs au Services proposés sur le Site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte (virus, spams, cheval de Troie, bugs, etc.).
En aucun cas, Tounes BET ne pourra être tenu responsable des difficultés ou impossibilités pour les Joueurs de se connecter à Internet.
7.3 Annulation, évolution et Suspension
Tounes BET ne pourra être tenu responsable si, pour toute raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des évènements sportifs venaient à être modifiés, reportés ou annulés.
Toute évolution ou changement du contenu du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site.
De même, Tounes BET se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs prises de paris ou services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier.
Tounes BET se réserve la faculté d’annuler un pari en cas de soupçon de fraude.
Article 8 – Responsabilité de Tounes BET :
Tounes BET n’est responsable, pour des faits involontaires ou indépendants de sa volonté, d’aucun préjudice direct ou indirect ou de toute perte de revenu résultant notamment de l’utilisation du Site.
Article 9 – Promotions, Compétitions et Tournois
La Société propose aux joueurs du site www.tounesbet.com, tout au long de l’année, des Promotions, des Bonus, des Compétitions et des Tournois.
Les règles et les conditions d’utilisation de ces services sont disponibles sur le site web.
La durée, la validité et les règles de ces services peuvent être modifiés, sans préavis, par la société.
Article 10 – Modification des Services ou des CGU
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, Tounes BET se réserve le droit de modifier, unilatéralement et sans préavis, les présentes CGU de même que le Règlement des paris proposés sur le Site et les fonctionnalités offertes sur le Site.
La version des CGU acceptée par le Joueur exprime l'intégralité des obligations entre Tounes BET et le Joueur, relatives au Service proposé par Tounes BET et annule et remplace toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable, relatifs à la fourniture du Service par Tounes BET.
Le Joueur peut à tout moment accéder aux CGU et les imprimer grâce à la fonction proposée par son navigateur.
Article 11 – Durée
Les présentes CGU ont une durée indéterminée et ce jusqu’à la clôture du Compte joueur ou l’acceptation par le joueur des nouvelles CGU.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées par la seule loi Tunisienne.
Article 13 – Paris Sportifs
13.1 Règles élémentaires
13.1.1 Parties
Les parties de chaque pari sont d'une part la société et d'autre part le joueur
13.1.2 Résultat inconnu
Le joueur déclare ne pas connaître le résultat de la compétition lorsqu'il place son pari respectif.
13.1.3 Paris ambigus
La société se réserve le droit de refuser un pari en partie ou dans sa totalité et de rendre nuls les paris ambigus.
13.1.4 Responsabilité / Traitement des données
La société décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission relative à la saisie des données, à leur transmission ou à leur exploitation. Tounes BET se réserve le droit de corriger immédiatement ou ultérieurement les erreurs évidentes, lors de la saisie de côtes et/ou l'exploitation de résultats de paris (par ex. la confusion de côtes, d'épreuves ou d'équipes etc) ou de déclarer nuls les paris concernés.
De même, Tounes BET décline toute responsabilité en cas de contenu inexact, incomplet ou inactuel d'un service d'information, comme par ex. le service de messagerie par e-mail ou SMS, ou pour tout autre contenu. Les résultats en direct, les statistiques et les paris en direct sont également proposés sous toutes réserves.
Tounes BET se réserve également le droit d'annuler ultérieurement des paris si le joueur a gagné le pari en raison d'un problème. La mise de jeu/pari sera remboursée sur le compte du joueur.
La société se réserve le droit d'imputer à tous les joueurs qui tirent sciemment profit d'erreurs techniques ou administratifs qui se sont produites dans l'exécution ou la réception des paiements la responsabilité de tous les préjudices qui en découlent pour la société.
Est considéré comme mise valable, uniquement le montant confirmé et enregistré par la société.
13.1.5 Absence de paris organisés
Les joueurs sont tenus d'enregistrer leurs demandes de paris comme individuelles.
Les demandes répétées et contenant les mêmes sélections par le même joueur ou par des joueurs différents doivent être considérées nulles en conséquence.
Même après que le résultat officiel des sélections relatives est déjà connu, les sélections de paris peuvent également être considérées nulles si la société croit que les joueurs agissent de connivence ou comme syndicat ou que les paris en question ont été placés par un ou plusieurs joueurs au cours d'une période de temps courte.
13.1.6 Manipulation de jeu
Dans le cas où la société suspecte un évènement d'être manipulé, elle se réserve le droit, à sa discrétion, de :
- Suspendre l'offre de tout événement ou série d'événements dans n'importe lequel de ses marchés.
- Retarder et/ou conserver le paiement lié à un événement ou à une série d'événements qui a lieu dans n'importe lequel de ses marchés, et ce, jusqu'à ce que l'intégrité de tel événement ou d'une telle série d'événements puisse être confirmée par la fédération sportive concernée.
Par ailleurs, dans le cas où les associations sportives appropriées confirmeraient une manipulation active de jeu ayant eu lieu durant n'importe quel événement ou série d'événements, la société se réserve le droit, à sa discrétion de suspendre tout pari placé sur ces événements, qu'il s'agisse d'un individu reconnu comme ayant obtenu des informations ou des connaissances privilégiées ou bien de tout autre individu soupçonné par la société d'agir en lien avec ce genre d'individus.
En cas de soupçon de fraude ou de manipulation de jeux, la société est autorisée à transmettre vos données (y compris les informations sur les paris en relation avec les suspicions) à des associations sportives, aux autorités ou une tierce personne en charge d'élucider de tels soupçons.
13.2 Placer un pari
13.2.1 Confirmation
Un pari est accepté après confirmation par la société.
Un pari est confirmé lorsqu'il apparait sur le compte des joueurs dans la rubrique « Tickets ».
Dans certains cas isolés, des retards peuvent se produire.
En cas de litige sur la date à laquelle le pari a été placé, seule la date à laquelle la société a enregistré le pari sera déterminante.
Si, pour une raison ou pour une autre, le joueur ne reçoit pas de message de confirmation sur la plateforme, le pari est encore confirmé s'il est affiché dans la rubrique « Ticket » sur le compte du joueur.
Dans tous les cas, la société suppose l'acceptation par le joueur de son règlement lorsque celui-ci place un pari.
13.2.2 Paris invalides / nuls
Si un pari est déclaré « invalide » ou « nul » (par ex. annulation de la compétition faisant l'objet du pari), celui-ci sera évalué comme « gagné » avec des cotes de 1,00 :
- Pour les paris individuels (simples), cela signifie que le joueur recevra le remboursement d'un montant égal à sa mise.
- Pour les paris multiples, cela signifie que les cotes totales seront ajustées en conséquence et que le pari multiple sera encore gagné si tous les autres paris qu'il contient le sont aussi.
13.2.3 Late bets (paris placés en retard)
Si le pari - pour quelque raison que ce soit - est placé après le début de la compétition, il sera alors invalide (cette disposition ne concerne pas les paris en direct). Le pari sera évalué comme « gagné » en utilisant les cotes de 1,00.
Pour les paris en direct, ceux qui sont reçus par la société après que le résultat du pari respectif a été déterminé sont invalides et seront évalués comme « gagnés » en utilisant les cotes de 1,00.
13.2.4 Rejet de l'acceptation
La société se réserve le droit de décliner l'acceptation de tout pari sans indiquer de motifs.
13.2.5 Paris acceptés
Sauf les cas mentionnés dans le présent règlement, les paris placés et acceptés à temps ne sauraient être ni révoqués ni modifiés. Pour cette raison, le joueur engage son unique responsabilité pour s’assurer que tous les détails de ses paris sont corrects.
13.2.6 Informations de résultats prématurés
Si, durant la période d'acceptation des gains, des informations sont publiées selon lesquelles le résultat du pari peut être déterminé, l'échéance d'acceptation des paris sera redéterminée par la société ou le pari sera annulé. Les paris annulés seront évalués comme « gagnés » à des cotes de 1,00.
13.2.7 Erreurs
La société décline toute responsabilité en cas d‘erreurs d'impression, de transmission et/ou d'évaluation. La société se réserve notamment le droit de rectifier les erreurs évidentes, même après la compétition, en saisissant les cotes de paris et/ou l'évaluation des résultats de paris (par ex. erreurs relatives aux cotes, aux équipes, à la compétition) ou de déclarer nuls les paris concernés. La mise est uniquement le montant confirmé et enregistré par la société. Dans le cas où le marché/la compétition erroné(e) est annulé(e), tous les paris seront nuls et évalués comme « gagnés » à des cotes de 1,00
13.2.8 Erreur de traduction
Bien que nous mettions tout en œuvre pour fournir des informations correctes à tout moment, il peut arriver qu'une erreur de traduction amène à afficher une sélection ou un marché incorrect. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler le pari. Lorsqu'un pari est annulé, la mise est recréditée sur le compte du joueur.
Tounes BET se réserve le droit de décliner l'acceptation de tout pari sans indiquer de motifs.
13.2.9 Problèmes techniques
De temps à autre, des problèmes techniques peuvent perturber certains marchés ou l'affichage d'informations. Dans ce cas, il est nécessaire d'annuler les paris. Lorsqu'un pari est annulé, la mise est recréditée sur le compte du joueur.
13.2.10 Violation des Règles des Paris
Si nous considérons qu'il y a eu violation de nos règles de pari, nous pourrions décider d'annuler un pari.
13.3 Résultat du pari
13.3.1 Amendement (règle des 24 heures)
La société reconnaît uniquement les résultats ayant été achevés sur le terrain ou sur la plateforme de jeu. Les résultats provenant de mesures disciplinaires prises par un tribunal sportif ou par une autre instance judiciaire ne sont pas pris en considération. En cas de violation des lois sportives, la société se réserve le droit de geler les gains et d'en différer le versement.
Exception : tous les paris se référant au résultat final de la compétition/du tournoi seront tranchés sur le résultat officiel publié par l'autorité gouvernante de la discipline/ligue/compétition respective, généralement directement après la fin de la compétition. Si le résultat officiel est modifié dans les 24 heures suivant la fin de la compétition par l'organisme gouvernant respectif, la société se réserve alors le droit de corriger la décision en conséquence (c.-à-d. que les gains déjà versés seront annulés après que les paris aient été tranchés en fonction du résultat modifié).
Si une compétition/un tournoi n'est pas achevé pour une raison quelconque (par ex. mauvais temps, problèmes de cohue, etc.) mais qu'il existe un résultat officiel rendu par l'autorité gouvernante dans les 24 heures, alors seuls les paris sur le vainqueur de la compétition/du tournoi seront tranchés en conséquence. Si aucun résultat n'est proclamé par l'organisme gouvernant de la discipline/ligue/compétition dans les 24 heures après la fin de la compétition, tous les paris non clôturés à la fin de l'abandon seront nuls. Ceci est également valable pour les paris à long terme. Toutes modifications des classements effectuées au-delà de 24 heures après la fin de la compétition pour des raisons quelconques ne seront pas prises en considération quand le résultat du pari est décidé.
13.3.2 Paris multiples / Paris relatifs
Le joueur ne peut pas combiner (réemployer) les paris relatifs sur la même compétition. Les paris relatifs sont deux ou plusieurs paris différents ayant une éventualité relative.
Exemple :
Le pari 1 :« Quelle équipe va marquer le prochain but ? » contient les résultats suivants à parier :
- « L'équipe A »
- « L'équipe B »
- « Aucun but »
Le pari 2 :« Quand le prochain but sera-t-il marqué ? » contient les résultats suivants à parier :
- « A la période X »
- « A la période Y »
- « Aucun but »
Puisque l'option « Aucun but » exerce une influence sur les deux paris, ceux-ci sont considérés « relatifs » l'un à l'autre.
Les paris relatifs ne contiennent pas nécessairement le même résultat ou ne se réfèrent pas à la même action. Puisque la relation des paris n'est pas toujours aussi évidente que dans l'exemple ci-dessus, la société se réserve le droit de déterminer quels paris sont relatifs l'un à l'autre. Si un pari multiple contenant 2 choix relatifs ou plus a été accepté par erreur, la société se réserve alors le droit de déclarer ce pari invalide (voir la règle Paris invalides / nuls).
13.3.3 Paris en direct
13.3.3.1 Explication
Les paris en direct sont offerts explicitement avant et pendant une compétition sur la plateforme « Paris en direct». Les cotes sont constamment ajustées afin de refléter le cours actuel du jeu. Afin d’éviter qu’un pari ne soit pas accepté en raison d’un changement de côtes, le joueur peut accepter des changements de cotes en utilisant l’option « Accepter toute modification de cotes » ou « Accepter cotes plus élevées » lors du placement d’un pari.
De plus amples infos sont disponibles sur le coupon de paris dans la section « Paris en direct ».
13.3.3.2 Résultats
Pour les paris en direct, les résultats connus immédiatement après la passation d'un marché de pari seront ceux utilisés pour évaluer le(s) résultat(s) des gains. Des modifications en conséquence (p. ex. les résultats décidés par un jury à l'issu du jeu) n'exercent aucune influence sur la décision du pari en direct proposé pour offre. Les paris en direct sont tranchés sur les statistiques internes de la société, qui se basent sur le cours actuel du jeu. Sauf spécification contraire, tous les paris sur les « non-partants » seront nuls dans les paris en direct.
13.3.4 Périodes de jeu
Dans toutes les disciplines avec une certaine période de jeu, le résultat à l'issue de la période de jeu régulière (arrêts de jeu incl.) est déterminant. Aucune prolongation ou séance de tirs au but n'exercera d'influence sur la décision d'un pari. Les exceptions seront annoncées lorsqu'elles se produiront ou font partie des règles spéciales de la discipline spécifique.
Tounes BET ne peut garantir en aucune façon que la période de jeu régulière d’une rencontre sportive soit respectée et corresponde aux temps de jeu ‘normaux’ de la discipline en question (comme par exemple dans le cas de matches amicaux en football). Les temps de jeu inhabituels seront communiqués si l’information est disponible et, dans tous les cas, les paris sont maintenus.
Article 14 – Jeux d’adresse
14.1 Informations Générales
14.1.1 Introduction
Nous proposons des milliers de jeux d’adresses, provenant de différents concepteurs.
Vous trouverez des machines à sous, des jeux à gains immédiats.
Dans notre vaste gamme de jeux, les joueurs sont garantis de trouver des instructions détaillées, qu'ils pourront consulter à tout moment de leur jeu.
14.1.2 Instructions du jeu
Toutes les instructions de jeu offrent des informations détaillées concernant :
- Les règles du jeu et interactions
- Les règles applicables
- Le tableau des gains ou le détail des résultats gagnants
- Les jackpots progressifs, le cas échéant
- Le retour théorique pour le joueur (RTP).
14.1.3 Accès aux instructions du jeu
Une fois le jeu ouvert, cliquez sur l'icône "i" pour afficher une fenêtre comportant : le tableau des gains, ainsi que le montant du retour théorique pour le joueur.
Utilisez les flèches situées de chaque côté de la fenêtre pour afficher les données relatives aux bonus ou aux options de jeu.
Pour fermer la fenêtre des instructions, cliquez / tapez sur "X".
Vous pouvez également retrouver ces instructions derrière le symbole "Aide" ou à la rubrique "Règles du Jeu" dans le menu, située en général à côté de notre logo, en haut à droite de l'écran.
14.2 Problèmes liés à un jeu :
Si vous rencontrez des problèmes d'ordre technique lorsque vous jouez, veuillez consulter les solutions standard que nous vous proposons ci-dessous, qui vous permettront de résoudre la plupart des problèmes.
Veuillez noter que vous devez avoir essayé les solutions que nous vous proposons avant de contacter notre Service Client « Live Chat » pour obtenir de l'aide.
Si le problème persiste malgré tout, veuillez nous envoyer une capture d'écran tout en indiquant le problème rencontré et en confirmant que vous avez bien essayé les solutions standard que nous vous avons proposées.
14.2.1 Le jeu est bloqué ou un message d'erreur s'affiche
Si vous jouez à un jeu et que celui-ci ne fonctionne plus comme d'habitude, veuillez suivre les indications suivantes :
- Déconnectez-vous de votre compte et reconnectez-vous.
- Essayez de lancer le jeu sur un autre appareil, comme par exemple un ordinateur portable ou de bureau, ou encore un téléphone.
- Essayer d'utiliser un navigateur incognito ou tout autre navigateur sur votre appareil.
- Videz le cache et les cookies. La méthode pour vider le cache et les cookies est différente selon le navigateur et vous la trouverez facilement en faisant une recherche en ligne. Vous pouvez sinon choisir dans la liste ci-dessous des navigateurs les plus utilisés : Chrome, Firefox, Edge, Safari
14.2.2 Jeux incomplets ou non terminés
Si vous placez un pari en cash à un jeu de machine à sous (une "session de jeu de machine à sous"), et que vous mettez fin à cette session en cours de jeu, alors, à moins que ladite session ne soit rouverte dans un délai de 30 jours suivants la dernière date de jeu, nous nous réservons le droit d'annuler la session de jeu de machine à sous et de vous rembourser le montant restant du pari en cash. Celui-ci sera alors recrédité sur votre compte.
